Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent votre accès et utilisation des services de Sylovantrix.
27 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à sylovantrix.com ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas, merci de ne pas continuer à utiliser nos solutions et supports.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions possèdent un sens précis.
- « Plateforme » désigne l’ensemble des outils et modules de data analytics proposés par Sylovantrix.
- « Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale accédant au service ou au site sylovantrix.com.
- « Contenus » correspond à l’ensemble des textes, images, tableaux de bord et ressources fournis.
- « Prestataire » est la société exploitant sylovantrix.com et responsable de la plateforme.
Modalités d’utilisation des services
Les modules sont destinés à un usage pro uniquement ; toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme est interdite.
Éligibilité
Le service s’adresse aux entreprises, associations ou professionnels établis en France. L’ouverture d’accès requiert une validation préalable par nos équipes.
Les particuliers ne sont pas admis.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter la sécurité, la confidentialité et la légalité des usages du service.
- Garantir l’exactitude des informations transmises via le site.
- Ne pas enfreindre la loi lors de l’utilisation de la plateforme ou de ses modules.
- Protéger l’accès à ses identifiants et ne pas les partager sans autorisation.
- Signaler sans délai toute anomalie ou suspicion de faille à nos équipes.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement exclus du service :
- Copie, modification ou extraction de la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
- Saisie ou transmission de contenus illicites ou non sollicités.
- Tentative de piratage, intrusion ou détournement technique du service.
- Collecte de données à des fins concurrentielles ou fiche de prospects sans autorisation.
- Publication de propos diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils et créations de Sylovantrix restent protégés par le droit d’auteur et les lois françaises. Toute reproduction partielle ou totale hors usage prévu nécessite une autorisation écrite.
Données transmises par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude du contenu soumis. Aucune information sensible de tierce partie n’est conservée hors du strict cadre défini.
Droits accordés à Sylovantrix:
Sylovantrix peut utiliser les données transmises uniquement pour traiter la demande, en accord avec la politique de confidentialité.
Vie privée et données personnelles
Sylovantrix applique strictement le RGPD et protège vos données. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos informations. Voir confidentialité
Clause de non-responsabilité analytique
Aucune analyse ne constitue un conseil juridique, fiscal ou financier. Merci de demander l’avis d’un expert compétent si besoin.
Attention sur l’interprétation:
Les analyses, tableaux ou modèles présentés sont informatifs et non contractuels. Résultats variables selon secteur, contexte et pratique.
Limitation de responsabilité
Sylovantrix n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services. Nos solutions sont destinées à une aide décisionnelle, sans garantie de résultats.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à indemniser Sylovantrix en cas d’utilisation illicite ou causant un préjudice.
Gestion des litiges
En cas de différend, une médiation amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage peut être demandé pour résoudre tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions.
L’arbitrage se déroulera en France, selon la loi française en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne pour résoudre à l’amiable un litige sans saisir le tribunal.
VOIR RÈGLEMENT ODR EN LIGNE: VOIR RÈGLEMENT ODR EN LIGNE
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal compétent sera celui du siège de Sylovantrix.
Résiliation
Sylovantrix se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès pour motif légitime (sécurité, abus, évolution réglementaire, etc.).
Mises à jour
Sylovantrix peut modifier ses conditions, avec notification sur le site lors d’évolution substantielle.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Sylovantrix concernant le service.
Contact et questions juridiques
Adressez vos demandes légales via le formulaire de contact ou par courrier à notre siège.
E-mail juridique: content@sylovantrix.com
Téléphone: +33 (0)3 66 06 70 28
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 27 avril 2026
Version: 2.1